Gilles Lamai
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Lamai
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut
=
"
1993-10-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Orléans
"
president
JORFTEXT000000181031
(source JORF)
nomination
15 Septembre 1993
15/09/1993